Conditions générales de vente

1. Parties

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur carcoveratelier.com entre La Housse à l’Ancienne, société à responsabilité limitée (SARL) immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 333 393 718, dont le siège social est situé 6 rue Auguste Dorchain, 75015 Paris, France (le Vendeur), et toute personne passant commande (le Client). Le Vendeur fabrique, vend et expédie les produits, et assure le service après-vente. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.

2. Produits sur mesure

Les housses sont fabriquées sur mesure à partir du modèle de voiture sélectionné et des informations fournies par le Client, notamment le numéro d’immatriculation, qui permet à l’atelier de confirmer la version exacte de la voiture. Les photographies ne sont pas contractuelles : de légères variations de teinte ou de finition peuvent exister.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Le Client sélectionne la voiture, la housse et les options, renseigne les informations demandées, puis valide la commande et le paiement. La vente est définitive dès la validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires ne sont pas conservées par le site. La commande est traitée dès réception du paiement.

6. Fabrication et livraison

Chaque housse est fabriquée à la commande : comptez 5 à 10 jours ouvrés de fabrication avant l’expédition. Les housses sont livrées par Colissimo, contre signature, dans les pays de l’Union européenne et à Monaco. Les frais et les modalités de livraison figurent sur la page Livraison. Un numéro de suivi est adressé au Client lors de l’expédition de la housse.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article 16, point c), de la directive 2011/83/UE et à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les housses étant fabriquées sur mesure pour la voiture indiquée, elles ne peuvent être ni reprises ni échangées, sauf défaut de fabrication ou défaut de conformité avéré. Tant que la fabrication n’a pas commencé, une commande peut être corrigée ou annulée sur demande. Le détail figure sur la page Retours et garantie.

8. Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans (directive (UE) 2019/771, articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Si un produit est défectueux ou non conforme, le Vendeur le répare ou le remplace à ses frais.

9. Données personnelles

Les données collectées, dont le numéro d’immatriculation nécessaire à la fabrication de la housse, sont traitées comme le décrit notre politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit du pays où il réside. En cas de litige, le Client s’adresse d’abord par écrit au Vendeur à contact@carcoveratelier.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation, ou la juridiction compétente.

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026.